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Protection de l’environnement : Quel potentiel pour l’approche propriétariste en Afrique ?

Le 26 avril 2013 - Les enjeux environnementaux en Afrique sont énormes, du souillage du Delta du Niger au traitement des déchets et des effluents, en passant par la surexploitation des ressources halieutiques des côtes. En matière de protection de l’environnement, l’approche par les droits de propriété a été développée depuis les années 80, en réaction à la fois à l’approche réglementaire et à la nouvelle tradition juridique « Law & Economics » fondée sur le critère de l’efficience. Elle propose un retour à la règle de responsabilité civile et se révèle être une alternative promouvant à la fois le respect des droits, la croissance et l’environnement. Mais qu’en serait-il en Afrique ?


L’approche réglementaire remonte aux travaux de l’économiste Arthur Pigou sur les « externalités négatives » de l’activité économique : pollution de cheminées d’usine, effluents toxiques déversés dans des rivières, pesticides agricoles dans les nappes phréatiques etc. Autant de « déservices » produits par le pollueur de manière annexe à sa production « économique » et pour lesquels il n’y a pas de compensation pour dédommager les pollués. Pigou considérait qu’il y avait un échec du marché à internaliser le coût dit « social » de la pollution et que le rôle de l’État consistait à rétablir « la vérité des prix » en internalisant ce coût social, en faisant payer le pollueur un montant équivalent aux dommages, par le biais d’une taxe. C’est le principe du pollueur payeur.


Une des critiques adressées à Pigou, notamment par le Prix Nobel d’économie Ronald Coase, est que c’est bien souvent l’intervention de l’État par la réglementation autorisant des activités polluantes, et ce, contre la règle de la responsabilité, qui a très souvent encouragé des pollutions, au nom de la croissance, du bien public, de l’emploi etc. La corruption et un certain « capitalisme de connivence » peuvent aussi expliquer cet état de fait – surtout en Afrique.


Ensuite, pourquoi parler d’échec du marché alors que ce dont on parle sont très souvent des « biens libres », non appropriés ? C’est en fait ici la référence, bien connue, à la tragédie des vaines pâtures de Garret Hardin. Lorsqu’une pâture n’est pas appropriée et qu’elle est en libre accès, chacun, même s’il est motivé initialement par un élan vertueux de gestion de la ressource, a intérêt l’utiliser au maximum avant que les autres ne fassent de même et n’épuisent la ressource. Dans tous les cas, l’accès libre génère pour les acteurs, qui « se servent » en ressource ou en la polluent allégrement, une incitation court-termiste. L’air ou l’eau d’une rivière sont des biens libres, certains animaux sauvages en liberté sont aussi des bien libres. L’approche propriétariste consiste à développer des droits de propriété il n’y en a pas et à les faire respecter – contre les pollueurs et « exploiteurs » - il y en a.


L’approche propriétariste se développe aussi en réaction contre la ligne de pensée « Law & Economics », qui pose la « réciprocité » dans la pollution et insiste sur l’analyse coût/bénéfice totale, ouvrant la voie à la sacralisation de la maximisation du bien-être social, qui vient à faire l’équation entre justice et efficience. Autant d’idées très problématiques pour un véritable propriétariste, puisque toute la dimension de principe de la propriété est assez rapidement évacuée, au profit d’un calcul d’ingénierie sociale.


Tout le propos de l’approche propriétariste est de réinsuffler de la responsabilité dans les questions d’environnement, notamment par l’outil de la propriété  - la responsabilité lui étant consubstantielle. Un propriétaire a un intérêt à la fois à ne pas polluer sa propriété et à empêcher les autres propriétaires de la polluer, comme ces derniers ont un intérêt à l’empêcher de polluer la leur. Une règle de la responsabilité civile relativement stricte fournit des incitations pour les pollueurs potentiels à être beaucoup plus précautionneux et s’ingénier à trouver des solutions non polluantes.


L’approche propriétariste fait cependant face à certaines limites, notamment en Afrique.


La question de l’appropriation est centrale. Sur un plan technique, il faut rappeler que l’évolution technologique permet l’évolution juridique, non seulement en termes de barrières physique pour « propriétariser » une ressource en restreignant son accès (par exemple pour les éléphants), mais aussi en termes de traçabilité des pollutions pour traquer les responsables. Mais les choses ne sont pas toujours simples et le coût de ces « enclosures » et de leur surveillance n’est pas négligeable : qui va pouvoir payer dans des pays pauvres ?


Sur un plan institutionnel les choses sont aussi problématiques. Les propriétaristes doivent s’inspirer des travaux d’Elinor Ostrom : les cas de « privatisation par le haut » comme de « réglementation par le haut » peuvent mener à des catastrophes. L’absence d’une justice indépendante faisant respecter la règle de la responsabilité est évidemment ici au cœur du problème. Si l’appropriation permet l’émergence d’un capitalisme de connivence entre politiques, juges et propriétaires-pollueurs, elle perd totalement son intérêt.


Ensuite, l’importation de modes de propriété allogènes dans un ordre
institutionnel local peut conduire à un « clash institutionnel » entre
règles locales et importées, semant la confusion juridique et empêchant
en définitive toute clarté et donc toute responsabilisation. La
grande leçon africaine, c’est qu’il n’y a pas « un » mode de propriété –
celui de la propriété individuelle – comme solution propriétariste. La
propriété en commun peut fonctionner si on maximise la responsabilisation
des acteurs et qu’on s’adapte au mieux aux conditions institutionnelles
et techniques locales. L’approche est résolument décentralisée,
« bottom up ». Elle insiste sur le rôle des barrières permettant
l’exclusion de la ressource, sur l’existence de règles internes à la
communauté pour gérer la ressource, sur le caractère local de ces règles
et de la capacité à gérer les resquilleurs.


En dépit de ses limites, l’approche propriétariste offre un potentiel
non négligeable en Afrique qui ne devrait pas être ignoré par les amis
de la nature.


Emmanuel Martin est analyste sur LibreAfrique.org. Le 22 avril 2013.
Cet article reprend une présentation donnée au Forum "Droit de propriété et environnement" organisé par l'ICREI, ELO et la SAF le 17 avril 2013 à Paris.

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“Plaidoyer pour l’écofiscalité”
Le 24 avril 2013 - Cet ouvrage important analyse les couts et avantages de la fiscalité de l’environnement en France et propose les réformes nécessaires dans une situation économique et budgétaire très difficile. L’auteur, Guillaume Sainteny collabore aux travaux de l’ICREI depuis une quinzaine d’années. event.details
 

Changement climatique...suite
Le 10 avril 2013 - En complément à l’article de The Economist nous vous recommandons de lire
l’excellente note d’Henri Lepage publiée sur le site de l’Institut
Turgot.


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Réchauffement climatique: une pause ou un arrêt ?
Le 30 mars 2013 - The Economist qui depuis des années a plus ou moins partagé la vision
catastrophique du GIEC publie cette semaine un très long article dont le
titre  traduit à la fois le doute et la prudence “Un problème
sensible: il semble que le réchauffement climatique réagit moins que prévu aux
émissions de gaz à effet de serre. Mais ceci ne signifie pas que le problème ait
disparu”
.

Une constatation: depuis 15 ans la température de l’air à la surface de la
terre n’a pas augmenté alors que les émissions de gaz à effet de serre ont 
continué à croitre.

On constate donc un écart important entre la courbe de prévision du GIEC et
la réalité observée et un découplage entre émission de CO2 et
réchauffement.

Cette constatation est troublante mais l’histoire du climat nous enseigne
que ce phénomène s’et déjà produit. La seule conclusion est que la sensibilité
de la planète aux émissions de GES est moindre que prévu.

Sur le plan des politiques il convient donc d’insister sur les mesures
d’adaptation et de limiter les investissements couteux en énergies
renouvelables.

En fin de compte nous avons plus de temps et moins de pression mais il
convient d’être vigilant.

Il sera intéressant d’observer l’écho que recevra cette 
révélation  dans les médias européens pour lesquels le scepticisme en la matière est synonyme
de sacrilège.


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A propos de la sauvegarde des éléphants: une solution politiquement incorrecte
Le 18 mars 2013 - L’opinion est à juste titre inquiète et indignée par le massacre des éléphants d’Afrique et le trafic d’ivoire. A ce titre elle réclame et exige un renforcement des règlementations qui malheureusement existent déjà et n’ont pas été efficaces et même parfois contre productives. Terry Anderson, un des plus remarquables représentants de l’école de l’écologie libérale (Free Market Environmentlism) propose une approche radicalement différente dans une analyse au titre provocateur : “Shoot an elephant, save a community” ("Tuez un éléphant, sauvez une communauté"). Il avance que la position des défenseurs des animaux sauvages fondée sur l’émotion n’a pas réussi et qu’il convient d’attribuer une valeur marchande et l’appropriation villageoise des éléphants afin d’en faire une ressource et non une nuisance. L’expérience montre que le braconnage ne peut être réprimé sans la participation des populations agricoles qui subissent des dommages non indemnisées.
Conclusion : ”Les organisations telles que le Fond International pour le bien-être des animaux, Earthjustice, Greenpeace... sont des groupes riches dont les boycotts, manifestation de protestations et les campagnes d’ envois de courriers produisent beaucoup de rhétorique mais peu de résultats. Au contraire les associations de chasseurs tels le Safari Club International ou des associations telles que Environmental Defense Fund dont la devise est “de trouver les moyens efficaces” obtiennent des résultats concrets pour chaque dollar dépensé”
Décidément l’enfer est pavé (en vert) de bonnes intentions !
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Les huit principes de l’éthique environnementale aux Etats Unis
Le 4 mars 2013 - Sous la plume de Robert Gordon l’Heritage Foundation, un des plus important
think tank au niveau mondial, précise  Comment la liberté
individuelle et le libre marché peuvent aider les États-Unis à trouver les vraies
solutions aux problèmes environnementaux
”.
Pour cela il convient
de se conformer à huit principes:

- 1: Les individus constituent  la plus importante et unique
ressource,

- 2: Les ressources renouvelable sont résistantes et dynamiques et
réagissent positivement à une sage gestion,

- 3: La protection de la propriété privée et le libre marché assurent les
meilleures opportunités pour améliorer l’environnement,

- 4: Les efforts pour réduire , maitriser et combattre la pollution doivent
procurer de véritables bénéfices environnementaux,

- 5: Au fur et à mesure que nous accumulons des connaissances
scientifiques, technologiques et artistiques nous apprenons à obtenir plus de
produits à partir de moins de ressources 

- 6: La gestion des ressources naturelles doit être conduite en fonction
des conditions concrète du site ,

- 7: La science doit être utilisée comme outil pour guider la politique
publique,

- 8:  Les politiques environnementales les plus performantes sont le
fruit de la liberté.


Tout indique que de telles recommandations pourraient inspirer les
politique environnementales en France et en Europe !

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Vers une réconciliation entre l’écologie et l’économie

Le 12 février 2013 - Le “Property and Environment Research Center”, PERC , est le plus important think tank mondial proposant des alternatives au “tout règlementaire” en recourant aux droits de propriété et au marché.
Sa dernière publication trimestrielle est intitulée “Can Economics and Ecology be reconciled” (Peut réconcilier économie et écologie ?) présente en 39 pages une dizaine de texte s’efforçant de répondre à cette interrogation fondamentale lors d’un forum réunissant 24 personnalités de diverses disciplines.

Quelques titres des articles sont significatifs de la démarche:
- La nature de la Nature et sa place dans l’humanité : l’illusion d’une nature vierge et le réalisme environnemental

- L’art de gérer la nature : évaluer le rôle de l’homme dans la nature et la réalité du milieu sauvage

- Ecologie ou économie: laquelle a contribué le plus pour le futur de notre environnement ?

- Ecologie et économie peuvent sauver les les forêts: l’idéologie et la politique se mettent en travers

Un des auteurs rappelle la position pessimistes des écologistes militant pour lesquels une bonne nouvelle n’est pas une nouvelle.

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L’humanité libérée
Le 29 janvier 2013 - Indur Glokany, auteur de plusieurs ouvrages relatifs à la politique environnementale mondiale, vient de publier un article très important dans Policy Analysis (Cato décembre 2012) : “L’humanité libérée : comment les énergies fossiles ont sauvé l’humanité de la nature et la nature de l’humanité”.
Le développement économique extraordinaire de l’humanité au cours des deux derniers siècles est largement fondé sur l’accès à des combustibles fossile bon marché qui assurent 80% de l’énergie et 60% des aliments et vêtements. En l’absence d’une telle énergie il faudrait accroitre l’emprise des terres agricoles de 150%.
“Aujourd’hui encore les énergies fossiles sont indispensables notamment pour dégager les ressources nécessaires à la recherche et au développement de la nécessaire transition énergétique.
La technologie est le produit des idées et les combustibles fossiles ont été au cœur de la génération des idées” event.details
 

Le "Environmental Performance Index 2012"
Le 26 janvier 2013 - Ce document publié (synthèse et rapport complet) chaque année depuis 2000 par Yale University analyse 132 pays au regard de 22 critères de performance La corrélation entre PNB et qualité environnementale est confirmée (la Suisse est classée n°1), mais avec des exceptions remarquables telle la Lituanie (n°2) et plus surprenant l’Albanie (n°15). La France est assez bien classée aussi bien en termes de constat de qualité (6ème) que de tendance (19ème).
Il est clair que ce document remarquable permet de mieux comprendre la pertinence des politiques environnementales conduites dans chaque pays et d’en améliorer la gouvernance. event.details
 

Initiatives privées et Production des biens public
Le 23 janvier 2013 - Pierre Lemieux, économiste québécois vient de publier “Producing public goods privately” (Produire les biens publics de manière privée). Il décrit l’action entreprise depuis 1876 par l’Appalachian Mountain Club qui possède et gère 300 000 hectares et participe à l’entretien de 3 000 km de pistes “pour la protection, le plaisir et la compréhension des montagnes, forêts, eaux et pistes de de la région des Appalaches”. Il s’agit bien d’un “bien public” produit par l’initiative privée et le marché. Dans la situation financière de nos États impécunieux, il rappelle utilement les analyses de Tocqueville sur le rôle des associations volontaires. event.details
 

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