Conférence 2012
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Dernières nouvelles
Une bonne nouvelle: renaissance de la revue" Études Foncières"
Les marchés environnementaux : une approche par les droits de propriété
L'entrepreneuriat au service de l’environnement
"L’écologie, oui ! Les écolos, non!"
Pour une transition énergétique responsable
Pauvre Mont Ventoux !
PERC Rapport Eté 2014
PERC Rapport Eté 2014
Ils ont perdu la raison
Liberté économique et qualité de l'air
Les ressources du monde ne se tarissent pas
Deux nouveaux ouvrages publiés par l'ICREI
Jour de la Terre ....34 ème anniversaire !
Droits miniers: comparaison Canada-Etats-Unis
"Le mystère du capital" d'Hernando De Soto sous le feu de la critique
 
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“L’eau entre règlementation et marché”, sous la direction de Max Falque
Le 29 janvier 2014 - L’Agence de l’eau RMC et l’ICREI viennent de publier un nouvel ouvrage réunissant les contributions de 16 auteurs français et étrangers discutant les possibilités d’utiliser les droits de propriété et le marché pour la gestion qualitative et quantitative des ressources en eau. Cet ouvrage de 312 p. est préfacé par P. F. Ténière-Buchot, ancien gouverneur du Conseil Mondial de l’Eau et postfacé par M. Guespereau, directeur général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. event.details
 

Inondation : la faute à la politique, pas au climat !

Le 22 janvier 2014 - Alors que les inondations font à nouveau la une de l'actualité, beaucoup trouvent dans les "dérèglements climatiques" le coupable tout trouvé. En réalité c'est bien plus l'assurance des constructions en zones inondables qui est la cause de ces catastrophes, comme le montre Max Falque dans deux articles : Xynthia, une catastrophe plus politique que naturelle  et Inondations : des bonnes intentions aux effets pervers.



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Harmoniser la liberté, l’écologie et la prospérité en 2014
Le 16 janvier 2014 - John Baden est un des pionniers de l’écologie libérale (Free
Market Environmentalism) au même titre que Richard Stroup, Terry Anderson, Fred
Smith, R.J. Smith... Fondateur et directeur de de la Foundation for Research on
Economic s and Environment-FREE  il a su conjuguer réflexion (se référant
également à G. Hardin et E. Ostrom) et diffusion des idées.

Dans le court texte ci-joint en guise de programme pour 2014
il rappelle notre première rencontre en 1985 et le rôle qu’il a joué dans la
création de l’ICREI, sa participation à deux de nos neufs conférences
internationales à Aix et l’importance et la difficulté de faire passer des idées
par le canal de l’écriture face à la concurrence des média
électroniques. Il ouvre la voie à une gestion entrepreneuriale des espaces
naturels dont le fameux Yellowstone National Park. Il est certain que sans des personnalités comme John Baden la
protection et la gestion de l’environnement  aux Etats Unis serait réduite
à l’Ecologie Politique  sectaire et au tout règlementaire (Command and
Control).

Max Falque





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Le gaz de schiste aux Etats Unis.....une nouvelle ruée vers l’or ?
Le 4 janvier 2013 - The Economist du 21 décembre 2013 publie un excellent et long article comparant comparant la ruée vers l’or des années 1850 en Californie à celle actuelle concernant le gaz de schiste en Dakota du Nord. Les conséquences sociales et économiques sont comparables. On notera que les populations locales sont favorables à l’exploitation dans la mesure où elles bénéficient directement et indirectement des retombées économiques qui participeront au développement durable à long terme. .... comme cela fut le cas pour la Silicon Valley. “ Le boom de la fracturation est sur le point de transformer l’Amérique en le plus grand producteur de pétrole et de gaz, dépassant la Russie et l’Arabie Saoudite .... en 2020 il participera à 4% du PNB et aura créé 1,7 millions emplois, beaucoup plus que ce que pourrait fournir l’industrie automobile”... event.details
 

Max Falque sur l'écologie de marché
Le 26 décembre 2013 - Max Falque a participé à l'émission le Libre Journal d'Henry de Lesquen sur les ondes parisiennes de Radio Courtoisie pour y défendre une vision propriétariste de l'écologie.
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“Ecologie et immigration: même rhétorique ?”
Le 23 décembre 2013 - L’Institut Turgot vient de publier un point de vue de Max Falque faisant
référence à l’extension du concept de la tragédie du libre accès à la maitrise
de l’immigration. En effet Garrett  Hardin pense que les pays développés
ont une capacité d’accueil limité et que le libre accès abouti inévitablement à
la ruine. Ce point de vue a été d’ailleurs exprimé par Michel Rocard qui,
Premier Ministre, déclarait en 1989  “Nous ne pouvons pas héberger toute la
misère du monde”

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Bonne année 2014
houxLe président Stoffaès et les responsables de notre think tank vous présentent leurs meilleurs vœux pour la nouvelle année.
Plus que jamais il est urgent de proposer des alternatives au « tout règlementaire environnemental » qui s’avère coûteux, inefficace et liberticide. La tâche est d’autant plus difficile que tous les partis politiques partagent la même vision comme en témoigne l’unanimisme naïf du « Grenelle de l’Environnement ».
Le vent tourne: ainsi de plus en plus au niveau mondial on met en place des mécanismes de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) concernant l’agriculture, l’eau, les forêts, la biodiversité... ou encore l'élevage des espèces menacées et la création de marchés correspondant.
Nous avons en janvier 2013 publié le rapport sur le « Cadastre marin » et participé au lancement des deux études de cas (Littoral marseillais et languedocien) engagées par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et l’Ordre des géomètres.
Le 17 avril 2013 en collaboration avec European Landowners Organisation et la Société des Agriculteurs de France nous avons organisé à Paris le Forum « Marché et droits de propriété : comment concilier gestion environnementale, croissance économique et nouvelle gouvernance » Parmi les quelques 25 intervenants citons nos amis familiers des Conférence Internationale d’Aix en Provence : Alain Madelin, Christian Stoffaès, Remy Prud’homme, Vincent Renard, Bernard Peignot, Guillaume Sainteny, Thierry de l’Escaille, Jean-Philippe Feldman, François Facchini, Jean-Pierre Chamoux, Emmanuel Martin, Fredrik Segerfeldt, ainsi que Philippe Germa, récemment nommé directeur du WWF-France.
Bien entendu le cadre prestigieux de l’Hôtel de Guénégaud, et la réception organisée par Yves d’Hérouville de la Fondation François Sommer pour la Chasse et la Nature ont contribué au succès de cette réunion.
L’ouvrage « L’eau : entre réglementation et Marché » réalisé sous la direction de Max Falque à la demande de l’Agence de l’Eau RMC sera publié en janvier aux Editions Johanet.
Enfin, bonne nouvelle, les actes de notre Conférence Internationale 2012 « Agriculture et Forêt » seront publiés chez Bruylant en mars prochain, ELO finançant la participation exigée par l’éditeur. Ce neuvième ouvrage constituera la fin d’un cycle engagé en 1996.
Pour l’année 2014 nous n’envisageons pas de Conférence Internationale compte tenu des difficultés financières. Nous nous efforcerons de poursuivre la mise en ligne d’informations et la refonte de www.icrei.org.
Max Falque
Délégué Général
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Faut-il brûler les stocks d'ivoire pour sauver les éléphants ?

Elephant_in_BotswanaLe 14 décembre 2013 - Au sommet Afrique-France de l’Élysée, François Hollande a promis la destruction des stocks d’ivoire et l’augmentation des amendes en cas de commerce illégal. Cette approche prohibitionniste et répressive est-elle vraiment la solution pour sauver les éléphants ?


Que ce soit en Afrique ou ailleurs dans le monde, certaines espèces sont victimes de braconnages qui mettent péril leur survie. Pour les protéger, certaines recettes traditionnelles déjà utilisées par le passé, sont sans cesse remises à l’ordre du jour : Condamnation du braconnage ; Interdiction de commercer les produits issus de ces etc. La table ronde, organisée en marge du sommet sur la paix et la sécurité de l’Elysée, a été une fois de plus l’occasion de mettre au goût du jour ces thérapeutiques. C’est ainsi que, la France suivant l’exemple des Etats-Unis ou du Gabon, dans le désir d’aider à la préservation des éléphants, a annoncé opter dorénavant pour la destruction de l’ivoire saisi et à la multiplication des amendes. Peut-on réellement protéger les espècesmenacées, en l’occurrence ici les éléphants, par de telles solutions ?

Jusqu’ici la préservation des espèces animales menacées a toujours été recherchée par l’approche réglementaire répressive. Les mesures envisagées par la France, qui incluent aussi la proposition de l’élargissement au trafic des espèces menacées les missionsde l'Office des nations unies chargé de la lutte contre le trafic de drogue et le crime, sont à situer  dans le cadre de cette approche utilisée intensivement depuis la Convention de 1989 sur le commerce international des espèces sauvages menacées d’extinction.

Or, il se trouve que celle-ci ne saurait permettre une préservation efficace des espèces menacées. En effet, d’une part, cette approche tend à agir principalement sur l’offre. On cherche ici, en ce qui concerne l’ivoire, à réduire l’offre, en supposant par l’absurde que, celle-ci pourrait diminuer l’envie de se procurer de l’ivoire. Réfléchir de cette façon parait, à plusieurs points, incongru. Par exemple, dans un Extrême-Orient (Chine, Malaisie notamment) en plein essor économique, l’ivoire est toujours plus prisé pour des finalités religieuses et décoratives. Résultat: la rareté induite par la réduction de l’offre conduit à l’augmentation des prix. Cette dernière constitue une incitation supplémentaire au braconnage, qui devient une activité toujours plus lucrative. D’ailleurs, l’augmentation des prix de l’ivoire peut conduire des groupes armés à considérer ce bien comme une ressource importante de l’économie de guerre. C’est ce que laissent penser les massacres d’éléphants perpétrés par les milices Janjawids du soudan au Cameroun en Janvier 2012.

Par ailleurs, l’approche réglementaire répressive délaisse très souvent certains facteurs mettant en péril certaines espèces animales. Il s’agit entre autres, de la question de l’habitat de ces espèces, qui est continuellement mis en péril par les activités de l’homme, et de la question, importante dans ce contexte, de la non désirabilité de ces espèces, qui représenteraient souvent des menaces pour l’homme. Pour le premier point, un rapport rédigé par quatre organisations internationales remarque ainsi que la perte de l’habitat, (urbanisation croissante, déforestation etc.) menace la survie des éléphants autant que le braconnage sur le continent.

Pour le second point, il y a lieu de noter  que, des espèces comme les éléphants dont les besoins écologiques en espaces et ressources naturelles restent importants, sont souvent considérées comme dangereux. Au Botswana par exemple où les limites entre brousse sauvage et zones agricoles sont très peu tenues, il est fréquent que les individus et les éléphants rentrent en compétition pour les ressources de survie. Résultat : cultures saccagées ; pertes en vie humaine. Considérés comme une menace, les éléphants sont ainsi l’objet des mécontentements des paysans, qui n’ont ici, aucune incitation à préserver ces animaux.

L’appropriation légale de la ressource par les hommes donnerait au contraire aux hommes une incitation claire à la gérer de manière patrimoniale.Même les rares exemples de la mise en œuvre de cette approche « propriétariste » pour la préservation des espèces menacées, laissent entrevoir que cette approche peut jouer un rôle capital dans la gestion et la préservation des animaux. Donner des droits de propriété sur les espèces menacées responsabilise les propriétaires qui doivent préserver leurs biens et faire fructifier leur valeur. Les éléphants sont en effet prisés non seulement pour leur ivoire, à leur mort, mais aussi comme attraction majeure lors de safaris tout au long de leur vie. Dans la mesure où les co-propriétaires peuvent tirer des profits matériels ou immatériels de leurs biens, cette approche fournit de fortes incitations « de long terme » à la préservation des espèces menacées.

Au Zimbabwe la mise en œuvre de cette approche en 1975 a donné des résultats intéressants. L’octroi des droits de propriété communautaires sur les espèces animales en péril a permis l’éclosion de zones protégées privées permettant à des espèces tels le rhinocéros noir de foisonner à nouveau. Avec ce concept du « Campfire » (qui signifie Community Areas Management Programme for Indigenous Resources),  les  tribus locales deviennent propriétaires des éléphants et peuvent exploiter ces derniers comme en Thaïlande.

Non seulement ce concept a-t-il réduit les perceptions négatives des habitants sur les éléphants mais, en permettant aux populations de profiter des retombées matérielles de la mise en valeur de leurs biens, il a résolu les conflits d’usage entre agriculture et habitat des espèces. Cette approche propriétariste a donné aux tribus locales l’opportunité de se sentir concernées dans la lutte pour la préservation des espèces menacées : en 2003 le nombre d’éléphants avait doublé par rapport à 1990 dans les zones communautaires gérées ainsi (où la population humaine avait elle aussi doublé).

L’approche prohibitionniste et répressive, en augmentant considérablement la rareté et donc les prix au marché noir, génère une prime de risque faramineuse qui incite à un braconnage toujours plus violent. L’approche propriétariste tente au contraire de réconcilier les intérêts des animaux, des habitants et des consommateurs de ressources.

Sali Bouba Oumarou est analyste sur www.LibreAfrique.org.

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“Est-ce que la destruction des stocks d’ivoire sauve véritablement les éléphants?”
Le 11 nov. 2013 - Le Property and Environment Research Center (PERC) s’interroge à nouveau
sur les effets pervers d’une politique nourrie de bonnes intentions qui depuis
1989 consiste à diminuer l’offre sans diminuer la demande.
La solution est d’alimenter le marché par l’ivoire recueilli suite à la
mortalité naturelle des éléphants et/ou d’associer les populations locales aux
bénéfices des permis de tirs lorsque les dégats aux cultures menace
l’agriculture.
PERC publie depuis longtemps sur le sujet, montrant par exemple pourquoi l'interdiction du commerce de l'ivoire était un échec.




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La propriété privée est-elle un droit de l’homme ?
Le 28 octobre 2013 -  C’est à cette question fondamentale que répond Harvey Jacobs à partir de la doctrine et de la jurisprudence américaine mais aussi des textes des Nations Unies. Contrairement aux idées reçues les Etats Unis n’est pas le pays de la propriété privée absolue mais celui d’une série d’accommodements pragmatiques en fonction des circonstances.

La réflexion sur le rôle de la propriété privée comme garant de la liberté et de la prospérité a été renouvelé par la chute du mur de Berlin mais sa mise en œuvre s’est avérée difficile et parfois décevante. Ce texte est important car il aborde entre autre une question tabou en France: l’expropriation règlementaire, traduction du terme '”taking”, à savoir dans quelle mesure une règlementation entrainant une diminution très importante de sa valeur d’usage doit ouvrir droit à une indemnisation.

Harvey Jacobs compte parmi les meilleurs spécialistes américains au même titre que Richard Epstein, Daniel Cole, Bruce Yandle , Karol Boudreaux, Daniel Bromley... Il a participé à plusieurs reprises aux Conférences Internationales “Droits de propriété, économie et environnement” organisées à Aix en Provence par l’ICREI.
“Etudes Foncières” a de longue date ouvert ses colonnes au dialogue Franco-américain.
En définitive il apparait qu’en France comme aux Etats Unis on observe une grande ambigüité entre les notions abstraites et leur mise en œuvre. event.details
 

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